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 "Immatriculation" des motos non homologuées

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jean phi

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MessageSujet: "Immatriculation" des motos non homologuées   Dim 26 Avr 2009 - 0:43

Bonjour à tous,

Un petit rappel à tous: Depuis le 1er janvier 2009, les propriétaires de motos non homologuées doivent les faire enregistrer en préfecture (déclaration de possession).
Sont concernés tous les engins neufs ou d'occasion acquis à partir du fameux 1er janvier 2009, et qui ne sont pas immatriculés, soit les mini motos, quads, side, certaines trials, certaines enduros, les cross, bref les engins non conformes à la circulation sur la voie publique (de fait sans cg, ni immatriculés) quelque soit leur cylindrée.
Une fois déclaré, le véhicule recevra un numéro d'identification que le propriétaire devra faire graver sur le cadre + une plaque visible à l'arrière ou à l'avant.

La loi ne précise pas si en achetant demain une moto d'occase sans carte grise (parce que l'ancien proprio ne l'a plus), cette machine devra faire l'objet de cette déclaration par son nouveau proprio. A priori je dirai oui! Question
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ZAN

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Date d'inscription : 02/12/2008

MessageSujet: Re: "Immatriculation" des motos non homologuées   Lun 27 Avr 2009 - 17:59

Tiens, je croyais que la loi n'était pas passé ????? Suspect Suspect
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