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 ATTENTION CG

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APTC

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Date d'inscription : 30/11/2008

MessageSujet: ATTENTION CG   Mer 17 Déc 2008 - 23:08

Ce sont deux choses différentes, moi aussi j'avais le non gage, ( la moto était immatriculée dans le 13, je suis dans le 95 et mon client dans le 92).
Le non gage indique uniquement que le véhicule est gagé ou non par un organisme financier (ce qui ne se pratique plus, puisque cela coute trop cher aux société de crédit)
Le grain de sable dans mon cas venait du fait de la déclaration de vente en préfecture par le premier propriétaire. Donc la préfecture attendait que le second propriétaire se manifeste pour faire la carte grise à son nom, et pas une tièrce personne.
C'est aussi simple et chiant que ça.
A+ Gilles
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ATTENTION CG
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